CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Définitions

Aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

TAPIS : TAPIS GİYİM TEKSTİL PAZARLAMA VE TİCARET LTD. ŞTİ.

SITE : le site internet accessible à l'adresse www.tapistr.com

UTILISATEUR : toute personne physique visitant le SITE, créant un compte utilisateur et/ou effectuant un achat sur le SITE.

PRODUIT(S) : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le SITE.

Acceptation des conditions

En accédant au SITE ou en l'utilisant, l'UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le SITE conformément aux lois et réglementations applicables, aux règles d'usage d'Internet ainsi qu'aux droits des tiers.

Modification des conditions

TAPIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le SITE.

Informations communiquées par l'utilisateur

L'UTILISATEUR garantit que les informations communiquées lors de la création de son compte ou de toute commande sont exactes, complètes et à jour.

L'UTILISATEUR demeure seul responsable des conséquences pouvant résulter d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l'UTILISATEUR sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du respect des obligations légales ainsi que des communications relatives aux services proposés par TAPIS.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Communications commerciales

Lorsque l'UTILISATEUR y consent, TAPIS peut lui adresser des communications commerciales relatives aux nouvelles collections, campagnes, offres promotionnelles et autres actualités par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique.

L'UTILISATEUR peut retirer son consentement à tout moment.

Sécurité du compte

L'UTILISATEUR est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

TAPIS ne pourra être tenue responsable d'une utilisation non autorisée du compte lorsque celle-ci ne résulte pas d'une faute qui lui est imputable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le SITE, notamment les marques, logos, photographies, créations graphiques, modèles, textes, visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TAPIS est strictement interdite.

Utilisation du site

L'UTILISATEUR s'interdit d'utiliser tout procédé automatisé, robot, logiciel ou autre dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du SITE, de collecter des données ou de porter atteinte à son infrastructure.

Disponibilité du site

Le SITE peut être momentanément indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d'interventions de prestataires tiers.

TAPIS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Produits

Les photographies et visuels présentés sur le SITE sont réalisés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les PRODUITS.

Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages de l'écran ou le terminal utilisé.

Les produits intégrant des tapis anciens, des textiles artisanaux ou des matériaux vintage présentent naturellement des variations de texture, de motif ou de couleur. Ces particularités constituent une caractéristique propre à chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Dans une démarche de production en séries limitées, certains PRODUITS peuvent ne pas être réédités.

Force majeure

TAPIS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit armé, grève, difficultés d'approvisionnement, défaillance des transporteurs ou incident technique indépendant de sa volonté.

Suppression du compte

L'UTILISATEUR peut supprimer son compte à tout moment.

Toutefois, certaines données pourront être conservées pendant la durée légalement requise afin de satisfaire aux obligations légales applicables.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit de la République de Turquie.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux et autorités judiciaires d'Istanbul.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Commandes

Toute commande passée sur le SITE est prise en compte après validation du paiement.

Sous réserve de disponibilité des stocks, les PRODUITS sont préparés puis confiés au transporteur dans les délais indiqués sur le SITE.

La confirmation de commande adressée à l'UTILISATEUR vaut acceptation définitive de la commande.

Paiement

Les paiements effectués sur le SITE sont sécurisés et traités via les plateformes de paiement partenaires de TAPIS.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Livraison

Les délais de livraison communiqués sur le SITE sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction des périodes de forte activité, des jours fériés, des conditions météorologiques, des opérations logistiques ou de toute circonstance indépendante de la volonté de TAPIS.

TAPIS ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.

Disponibilité des produits

Malgré l'attention portée à la gestion des stocks, des erreurs exceptionnelles de disponibilité peuvent survenir.

En cas d'indisponibilité, d'erreur technique, opérationnelle ou de stock empêchant l'exécution de la commande, TAPIS se réserve le droit d'annuler celle-ci.

L'UTILISATEUR sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront intégralement remboursées.

Expéditions internationales

Pour toute livraison en dehors de la Turquie, les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais administratifs ou autres charges imposés par le pays de destination demeurent exclusivement à la charge de l'UTILISATEUR.

TAPIS ne saurait être tenue responsable des frais supplémentaires réclamés par les autorités douanières du pays de destination.

Produits en édition limitée et fabrications spécifiques

Certains PRODUITS sont proposés en édition limitée ou fabriqués spécialement.

Leurs délais de fabrication ou de livraison peuvent être différents de ceux habituellement indiqués sur le SITE.

Lorsque cela est applicable, ces informations sont précisées sur la fiche du PRODUIT concerné.

Retours et échanges

Avant toute commande, l'UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de retour et d'échange disponible sur le SITE.

Les modalités de retour, d'échange et de remboursement y sont détaillées.

Responsabilité

TAPIS met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le SITE.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreurs manifestes, d'interruptions temporaires du SITE ou de circonstances indépendantes de sa volonté affectant l'exécution de ses obligations.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République de Turquie.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Istanbul.